« Il ne peut pas y avoir de paix sans justice et respect des droits humains. » Ces mots sont ceux d’Irène Khan, avocate bangladaise et directrice d’Amnesty International. En effet, nos sociétés sont le théâtres de guerres, de génocides, de crimes contre l’humanité mais face à cette violence, la justice pénale internationale agit mais les résultats sont parfois mitigés. La durée des procédures, la place des preuves, la crédibilité de ces organisations nuisent à l’efficacité de ces organes.
Nous tenterons de comprendre pourquoi la justice pénale internationale est faillible et ne punit pas les conflits correctement. Il existe 3 organes capables de juger les crimes de guerre, de génocide et de crime contre l’humanité, parmi lesquels on compte la cour pénale internationale ( CPI ), elle juge les individus accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide et crime d’agression. A cela s’ajoutent les tribunaux pénaux internationaux ( ex : TPIY – Yougoslavie ) créés par l’ONU pour juger des crimes spécifiques à des conflits. Et pour finir, le Conseil de sécurité de l’ONU peut saisir la CPI ou créer des tribunaux spéciaux. La Cour pénale internationale a été créée suite au statut de Rome en 1998, 60 États étaient signataires. C’est le début d’une justice capable de juger les individus pour crimes de génocide, guerre et crime contre l’humanité. Aujourd’hui, l’organisation compte 124 états mais il manque des états cruciaux tels que les États-Unis et Israël. En outre, la Cour internationale de justice (CIJ) a été créée en 1945 par la Charte des Nations Unies, comme organe judiciaire principal de l’ONU chargé de régler pacifiquement les différends entre États et de donner des avis juridiques aux institutions internationales. La CPI juge des crimes commis entre individus ou dirigeants ou chefs militaires et la CIJ juge les litiges entre États.
Les États-Unis sont alors le fantôme dont la présence est plus que requise, la machine de guerre de Washington est présente dans 80 pays, et n’a ainsi jamais été jugée pour crime de guerre ou crime contre l’humanité. Ainsi, l’absence des États-Unis au sein de la CPI est une véritable pièce du puzzle manquant. Bien qu’ils aient signé le statut de Rome en 2000, Washington n’a jamais franchi le pas de la ratification. La CPI est en droit d’enquêter sur les agissements américains mais l’absence de coopération des États-Unis rend le travail difficile. Par exemple, à la suite de la présence américaine en Afghanistan entre 2002 et 2003, la question des crimes de guerre commis par les soldats s’est posée.
En effet, à la suite d’une enquête préliminaire par la CPI en 2016, les soldats seraient à l’origine de nombreuses exactions parmi lesquelles on retrouve : des actes de tortures, traitements cruels, des atteintes à la dignité de la personne des afghans. Malgré les preuves plus que tangibles des actes commis par des agents de la CIA à cette époque, les États-Unis ne seront pas condamnés en raison de l’absence de coopération du gouvernement afghan et américain et des tensions géopolitiques en 2016.
Si on prend l’exemple de la guerre israélo-palestinienne, il est évident que la justice pénale internationale devra juger sur du long terme. Ainsi, en octobre 2024, la commission d’enquête des Nations Unies a ouvert une enquête sur les agissements israéliens à Gaza, on compte un certain nombre de violations du droit international. D’après ce rapport, Israël a délibérément tué, détenu et torturé le personnel médical, visé les véhicules médicaux à Gaza et restreint les autorisations de sortie du territoire pour traitement médical. Ces actes constituent des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes d’extermination. Selon l’article 8 du Statut de Rome, les attaques délibérées contre des civils, des personnels médicaux ou des installations médicales peuvent constituer des crimes de guerre. Mais c’est sans compter le décès de 23 civils palestiniens lors d’une offensive menée par l’armée palestinienne. Le gouvernement a justifié cette frappe en affirmant que l’objectif était de tuer un terroriste de haut rang du Hamas, mais on compte 8 femmes et 8 enfants tués. Pour l’ONG Human Right Watch, ces actes sont de l’ordre de “crimes de guerres et de crimes contre l’humanité” d’après Omar Omar Shakir, directeur pour Israël et Palestine à Human Rights Watch.
Israël n’est toujours pas jugé car le conflit n’est pas fini, de plus les procédures d’enquêtes par la CPI et la CIJ sont longues, il faut le recueil de témoignages, et le problème le plus probant est le fait qu’Israël ne reconnaît pas la compétence de la CPI, et les pressions diplomatiques des États-Unis risquent de rendre l’enquête complexe. A l’heure actuelle on compte 3 plaintes déposées à l’encontre d’Israël : il y a tout d’abord une procédure déposée devant la Cour internationale de justice (CIJ) par l’Afrique du sud pour violation de la Convention sur le génocide par Israël à Gaza déposé le 28 octobre 2024 et Israël à jusque juillet pour répondre aux allégations. La seconde procédure a été déposée devant la CPI le 24 avril 2025 par la chambre d’appel de la CPI avec pour objet : enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis lors du conflit à Gaza.
En clair, la justice pénale internationale failli et ce pour plusieurs raisons : les condamnations sont faibles, on en compte 5 pour la CPI en 20 ans, les procès sont longs ( 6 ans de procès pour le Tribunal pénal international yougoslave ), elles ne sont pas contraignantes et repose sur le bon vouloir des états.
Afin de devenir un organe efficace sur la scène internationale, elle se doit de pallier tous ces défis. Et l’absence de reconnaissance des États-Unis et d’Israël de la cour pénale internationale rend l’organe moins efficace. Mais sur le temps long, tant les états que les chefs militaires devront être jugé pour la mémoire des victimes et au nom du respect du droit international. Un monde sans guerre n’existe pas, mais une société qui juge ces meurtriers est essentielle afin que les gouvernements ne reproduisent pas les erreurs du passé.
Eloise F.
