Des casques bleus dans le Nord-Kivu, RD Congo (image d’illustration, Monusco/Rohit Shevde, photo publié le 09/02/2016 par RFI
Située en Afrique centrale, la République Démocratique du Congo regorge d’importants gisements de ressources naturelles. Mais ses ressources au lieu de favoriser l’émergence du pays, sont au contraires sources de tensions et d’instabilité politique. En outre, elles sont convoitisées par les pays voisins (Rwanda, Ouganda…). Qualifiées de scandales géologiques par les analystes, les dommages collatéraux causés par les ressources naturelles en RDC sont énormes (beaucoup de perte en vies humaines et des dégâts matériels importants). « Malédiction du pétrole, Diamants du sang » ces expressions médiatisées par les ONGs sont conformes au cas congolais.
Au IVe siècle, le souverain Chamba Bolongo appelé Shân Mula Ngoong encourageait la production agricole (mais, sorgho, tabac, haricot.). Il avait appris à ses sujets comment faire le tissage, la sculpture et mis en place une armée enviée par ses voisins. Le port d’arme de guerre était interdit. Seuls étaient autorisés à porter les armes, les soldats du roi. Le royaume se caractérisait particulièrement par l’institutionnalisation de gardien des traditions orales : Le Moaridi, qui désignait les griots du roi. Le royaume du Kongo connaitra une prospérité avec l’arrivée des portugais en 1482.
Après le retrait du Portugal et l’arrivée des belges, le territoire de la RDC, devient la propriété personnelle du roi belge Leopold II jusqu’à sa mort en 1908. Le parlement belge a pris la gestion des terres jusqu’en 1960. A partir de cette date, la gestion des terres et de ses ressources sont revenues à l’Etat congolais. Il décide de règlementer le secteur en mettant en place une loi foncière appelée la loi Bakajika, vers 1973. Cette loi précise que : « les sols et sous-sols appartenaient de façon exclusive et inaliénable à l’Etat du Congo ».
Les attentes de la loi Bakajika étaient nombreuses. Elles devraient permettre au Congo d’avoir la plénitude de ses droits de propriété sur son domaine forestier et minier sur toute l’étendue du territoire. Elles devraient aussi permettre d’annuler les titres octroyés pendant la période coloniale et de faire l’inventaire de ses terres : connaitre leur superficie, leur destination, constater des doubles certificats d’enregistrement. Malheureusement, la loi a échoué dans sa mise en œuvre.
Les causes de l’échec de la loi Bakajika, s’expliquent non seulement par le manque de formation des conservateurs des titres fonciers mais aussi la perte de documents pouvant servir de pièce de contrôle des cessions et des concessions. La loi n’avait pas aussi bénéficié une large consultation de la population à la base. Elle a pu toucher que les cessions et les concessions octroyées avant le 30 juin 1960. Ainsi cet échec a laissé un vide juridique permettant d’encadrer les terres rurales en République Démocratique Congo. Face à cette situation fragile, la RDC a connu plusieurs tentatives sécessionnistes liées à l’exploitation des ressources naturelles. Il y a eu 24 tentatives de sécessions entre 1946 et 1998. Mais au fil du temps, les ambitions séparatistes ont cédé place à l’exploitation illégale des ressources minières (or, bois ivoire…). Le coût de production de l’exploitation illégale est évalué à environ 1,3 milliard de dollars par an au profit des groupes armés et des gangs criminels transnationaux basés au Rwanda, en Ouganda et au Burundi. Les retombées des minerais servent aux groupes armés de s’équiper lourdement en arsenal de guerre.
Comment l’exploitation illégale des ressources naturelles a pu s’installer au Congo ?
Paul Kagamé contraint en exil en Ouganda en 1961, rejoint la NRA (National Resistance Army), un mouvement de résistance au régime d’Idi Amin Dada, en 1979. La NRA renverse successivement les Présidents Milton Obote en 1985 et Tito Okello en 1986. Yoweri Museveni prend les rênes de l’Ouganda. Son collaborateur Paul Kagamé est propulsé major et devient Directeur des services de renseignement militaire de l’armée Ougandaise. Le Front Patriotique Rwandais (FPR) a été créé en 1980 par les exilés rwandais en Ouganda sous la conduite de Fred Rwigema. Le retour forcé du FPR au Rwanda a déclenché la guerre civile. Le Président Yoweri Museveni parrain du FPR impose Paul Kagamé pour résoudre la crise du FPR. En prenant les commandes du FPR, Paul Kagamé entre sur la scène internationale. De victoire en défaite, il signe les accords d’Arusha avec le Président Juvénal Habyarimana, grâce à l’implication de l’ONU qui tentait de trouver une issue favorable à la crise. En 1994, suite au génocide des tutsis les troupes du FPR ont mis en déroute la force gouvernementale qui était affaiblie par l’embargo sur les armes du conseil de sécurité des nations unies. Le FPR s’approvisionnait en armes à partir de Goma au Congo.
La guerre civile de 1994 a expulsé des milliers de rwandais au Congo. Parmi ses refugiés il y’avait des anciens militaires rwandais (FAR) défaits par l’armée patriotique rwandaise. Etant au Congo, ces militaires étaient toujours hostiles au régime de Kigali. Face à cette menace, Kigali ne leur laissa pas le temps. Paul Kagamé et Laurent Désiré Kabila ont lancé en 1996, une campagne militaire afin de les déloger. Tous les camps des réfugiés situés au Kivu ont été entièrement détruits. Une partie des réfugiés va être rapatriée au Rwanda, une autre partie massacrée, des dizaines de milliers gagnaient les pays voisins (Congo Brazzaville, Angola, RCA), d’autres trouvent refuges dans la forêt de Kivu. Ceux de la forêt de Kivu vont se réorganiser en un mouvement politico-militaire appelé FDALR (Front Démocratique pour la Libération du Rwanda), créant ainsi une insécurité régionale chronique. Le conflit s’internationalise avec comme enjeux la conquête des ressources minières.
Dès l’éclatement du conflit en 1998, les pays voisins ont profité de la défaillance sécuritaire de l’Etat de la RDC pour envoyer ses forces occupées certaines villes afin d’exploiter illégalement les ressources. Le Rwanda a envoyé ses militaires à Kivu. L’Ouganda a envoyé ses troupes occupées l’Ituri. L’occupation s’est accompagnée du pillage systématique des ressources. La situation devenait de plus en plus complexe. L’ONU saisit le dossier. Le secrétaire général mandate un panel d’experts pour évaluer l’exploitation illégale des ressources naturelles. Plusieurs rapports rendus publics par le panel d’experts, citent clairement les pays impliqués dans cette activité frauduleuse en RDC. Il s’agit bel et bien des pays voisins et des groupes armés que nous venons de citer précédemment. La force de maintien de paix de l’ONU a été envoyée en 1999 au Congo. Ce fut l’opération militaire la plus importante de l’ONU au monde. Près de 18 000 hommes sont basés dans le seul Kivu. Son coût de fonctionnement s’élève à environ un milliard de dollars par an. Aujourd’hui, la mission de l’ONU compte 12 années de présence en RDC. Avec cet effectif d’hommes et ce budget de fonctionnement importants, cette mission a été incapable de maintenir la paix et la sécurité au Kivu. La situation sécuritaire ne cesse de se dégrader. Même le retrait des troupes rwandaises et ougandaises n’ont pas permis de mettre fin à l’exploitation illégale des ressources minières et le rétablissement de la paix et de la sécurité. Il y’a eu le rapprochement de la RDC et du Rwanda de façon diplomatique en 2008. Mais cela n’a rien changé. Les pilleurs des ressources ne veulent pas déposer les armes. Ils ne veulent pas laisser le contrôle des ressources naturelles à l’Etat du Congo. Pour aider le Congo à sortir dans cette situation, l’ONU/HABITAT, a décidé de l’accompagner pour mettre en place une politique foncière de réglementation de gestion des terres et de ses ressources. Le programme ainsi libellé par les deux parties s’étend sur trois ans :
« 1. Décembre 2017, rendre fonctionnelle la CONAREF (Commission Nationale de la Réforme Foncière) pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme foncière, intégrant un dialogue sur la clarification de la reconnaissance et la sécurisation des droits fonciers locaux ;
2. Décembre 2018, appuyer les communautés et élaborer des guides méthodologiques pour renforcer les cadastres, capitaliser les leçons apprises des expériences pilotes, notamment de gestion des conflits fonciers, d’harmonisation et de sécurisation foncière en vue de l’élaboration du document de politique foncière de la RDC ;
3. Décembre 2019, élaborer et valider de manière participative le Document de Politique foncière de la RDC et des textes juridiques conformes à la politique foncière et harmonisés. »
Nous ne pouvons pas dire avec précisions que ces différentes étapes ont été réalisées conformément au calendrier établi. Il faut qu’à même noter que l’objectif visé par ce programme est d’ici à 2020, trouver une politique foncière équitable incluant le genre, les personnes vulnérables les communautés locales et peuples autochtones, faciliter aussi une gestion durable non conflictuelle des terres. En attendant la finalisation du document, les congolais sont encore dans l’insécurité foncière. L’Etat attribut des concessions aux sociétés d’exploitation minières sur les terres gérées par les communautés locales. Les chefs coutumiers vendent des terres. Les conflits entre occupants voisins persistent. Les droits fonciers n’étant pas clairement définis, 65% des affaires locales traitées dans les tribunaux en RDC concernent le foncier. Seulement 3% des terres sont couvertes par un titre foncier. Les services administratifs qui gèrent le foncier ne sont pas accessibles aux communautés rurales à cause des frais élevés de traitement de dossier et l’ignorance des procédures administratives par les populations.
La sécurisation de l’ensemble des terres à une importance capitale pour le pays. Elle permettra à l’Etat d’investir en milieu rural notamment sur les projets d’aménagements des territoires, réduire l’impact sur la forêt de l’agriculture itinérante, les agriculteurs continuent de brûler les forêts, respecter les droits des peuples autochtones : les populations autochtones et leurs droits fonciers coutumiers ne sont pas reconnus ni par la loi ni par la plupart des coutumes locales. Les conflits au Kivu et en Ituri ont révélé l’importance de la bombe à retardement foncière, sans règles foncières claires, il serait difficile de sécuriser la population.
L’accès des terres est présentement libre au Congo. Il se fait par la voix des armes et selon les rapports de force. Les scientifiques appellent ce mode d’accès des terres : « open accès de facto ». Il nécessite obligatoirement une réglementation. Nous remarquons que les trois années arrêtées pour mettre en place une loi foncière équitable sont énormes. Cela démontre la complexité de la question.
Nous constatons aussi que, la mission onusienne basée à Kivu composée des contingents Bengladesh, indien, ne comprennent pas la langue locale et les coutumes. Il est difficile de parler de paix si la communication n’existe pas entre ceux qui prônent la paix et ceux qui doivent être sensibilisés.
Les forces de l’ordre poursuivent les manifestants à Kinshasa le 31 décembre 2017, photo prise par John Bompengo
Rédaction : ISSA ABOU BERTHE
