Par Brooklyn Collard, chargée de liaisons internationales à l’AISP/SPIA, étudiante en Master 2 Science politique à l’Université Lumière Lyon 2, sous la direction du président de l’AISP/SPIA, Monsieur Laurent Attar-Bayrou.

Un char ukrainien détruit dans la banlieue de Lougansk, à l’été 2014. © Laurent Geslin

 

     Le 22 juillet 2020, l’Ukraine et la Russie ont signé un nouvel accord de cessez-le-feu dès le 27 juillet[1]. Depuis maintenant six ans, la guerre dans le Donbass, une région située à l’Est de l’Ukraine où l’armée régulière fait face aux forces séparatistes soutenues par la Russie, a provoqué la mort de 13 000 personnes et plus de 30 000 blessés[2]. Le dernier cessez-le-feu, prévu dans le cadre des accords de Minsk de février 2015, n’a jamais été entièrement respecté. Comment appréhender cet énième cessez-le-feu ? Marque-t-il vraiment la fin de la guerre ? Retour sur les enjeux géopolitiques complexes et les jouxtes politiques nationales et internationales pour saisir les défis du règlement du conflit ukrainien.

Le Donbass est une région russophone située à l’Est de l’Ukraine. Elle comprend deux oblasts (provinces) que sont l’oblast de Donetsk et l’oblast de Louhansk. Ces territoires sont des régions autoproclamées autonomes depuis 2014 qui, dès lors, reçoivent le soutien de la Russie[3]. Dans ce contexte, les républiques séparatistes de Donetsk et de Louhansk sont revendiquées par l’Ukraine et non reconnues par la communauté internationale. A la frontière orientale de l’Europe, leurs groupes armés affrontent, depuis cette date, l’armée régulière d’Ukraine. L’Ukraine a été, jusqu’en 2014, un pays pacifique sans conflit armé sur son territoire depuis la seconde Guerre Mondiale. Toutefois, ce sont ses divisions et tensions internes, héritées de la trajectoire historique du pays, qui alimentent aujourd’hui, par le jeu des acteurs nationaux et internationaux, la guerre du Donbass.

Les travaux réalisés par Anna Colin Lebenev et Ioulia Shukan mettent en lumière que l’Ukraine est un pays divisé par sa perception de l’histoire du XXème siècle entre, une lecture plutôt héroïque du passé soviétique d’une part, et une vision plutôt répressive de l’URSS d’autre part[4]. L’Ouest du pays est marquée par une empreinte rurale tandis que l’Est et le Sud-Est concentrent les grandes industries issues de l’époque soviétique. Cette division du corps social est, avec le temps, saisie par les acteurs politiques qui créent et s’emparent de ce clivage social et électoral. Il demeure dès lors une division à l’intérieur de l’Ukraine, entre les partisans d’une Ukraine tournée vers la partie russophone et le passé soviétique, et une autre particulièrement attachées aux valeurs libérales et occidentales, tournée vers l’Europe.

     La révolution orange en 2004 cristallise ce clivage en portant au pouvoir le camp pro-occidental. A l’issue de la proclamation en novembre 2004 du résultat du deuxième tour de l’élection présidentielle, une série de manifestations politiques émergent dans l’ensemble du pays. Les participants dénoncent la fraude électorale de Viktor Lanoukovytch. Ces bouleversements ont provoqué l’annulation par la Cour suprême du scrutin et l’organisation d’un nouveau en décembre la même année en faveur de Viktor Louchtchenko. La révolution orange marque un rapprochement de l’Ukraine avec l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) et l’Union européenne (UE).

     Dès novembre 2013, à Kiev et dans de nombreuses autres villes d’Ukraine, des citoyens se sont mobilisés dans le dessein de protester contre le refus du président Viktor Lanoukovytch de signer l’accord d’association avec l’UE, qui le détournait symboliquement de l’Europe pour se rapprocher davantage de la Russie. Progressivement, les manifestations se sont transformées en critique plus large du pouvoir en dénonçant la corruption et la violence contre les manifestants[5]. Ces manifestations sont perçues à l’Est, par les images véhiculées par les médias russes[6], comme un mouvement nationaliste et répressif. Dès lors, des groupes contre-révolutionnaires, prenant la forme de contre-mobilisations[7] et des groupes d’autodéfenses sont formés et appuyés par les autorités locales. Après la victoire de la révolution de Maïdan, marquée par la fuite du président Viktor Lanoukovytch en février 2014, la société reste en situation insurrectionnelle avec la perte du monopole de la violence légitime par les institutions étatiques.

L’intervention russe fait basculer durablement l’Ukraine dans le conflit[8]. Dès mars 2014, la Russie réalise une opération militaire d’annexion de la Crimée. Des groupes armés, dirigés par des personnalités russes, soutiennent et mettent en œuvre des occupations de bâtiments publics à l’Est et au Sud en encouragent les mouvements sécessionistes[9]. La Russie fournit aux forces séparatistes des armements modernes tels que des drones et des instruments de brouillage. En avril 2014, les autorités kiéviennes lancent une action anti-insurrectionnelle prenant la forme juridique d’une opération anti-terroriste[10]. Dès lors, l’Ukraine est bel et bien en guerre depuis 2014, en opposant les troupes séparatistes des républiques autonomes autoproclamées de Donetsk et Louhansk ainsi que l’armée russe parfois aux forces ukrainiennes.

     Dans un article publié en 2017, Céline Marangé revient sur la façon dont la prise de la Crimée et son rattachement à la Fédération de Russie a été perçue, dès mars 2014, comme un défi à l’ordre international[11]. Du côté de la Russie, ces opérations visent à contenir les élargissements opérés par l’OTAN. Vues d’Europe et plus largement de l’Occident, les manœuvres de Moscou menacent les principes du droit international et les relations entre les Etats en dérogeant à la conférence d’Helsinki, en 1975, qui affirme l’inviolabilité des frontières, le respect de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale ainsi que le non-recours à la menace et à la force.

     Les pourparlers n’ont jusqu’alors pas permis de mettre fin au conflit en Ukraine. En septembre 2014, le protocole de Minsk, qui prévoyait un cessez-le-feu immédiat, n’a pas été respecté[12]. De la même manière, les accords de Minsk II, conclus en février 2015 entre le président ukrainien Petro Porochenko, le président russe Vladimir Poutine, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français François Hollande, n’ont pas permis de trouver une solution rapide à la résolution du conflit. Ces pourparlers ont néanmoins été l’occasion de s’accorder sur la réduction de l’usage des armes lourdes. Bien qu’ils n’aient pas participé directement aux négociations, les dirigeants autoproclamés des territoires sécessionnistes du Donbass, Alexandre Zakhartchenko pour la république populaire de Donetsk (DNR) et Igor Plotnitski pour la république populaire de Lougansk (LNR) étaient présents et consultés à Minsk[13]. En juillet 2020, un nouveau cessez-le-feu est entré en vigueur dans l’Est de l’Ukraine. Depuis les élections anticipées de juillet 2019, le parti de Volodymyr Zelensky dispose d’une majorité absolu au Parlement. Toutefois, le projet de loi envisageant une plus grande autonomie dans le Donbass cristallise durablement l’opposition.

     De nombreux points de désaccords demeurent entre les deux pays même si les négociations au format Normandie quadripartite en décembre 2019 n’ont pas permis de résoudre le conflit, elles ont toutefois apporté quelques avancées majeures telles que plusieurs échanges de prisonniers entre Kiev et Moscou[14]. Même si un dialogue entre la Russie et l’Ukraine ainsi qu’une volonté politique d’avancer dans le règlement du conflit semblent s’être rétablie depuis l’élection de Volodymyr Zelensky, des dissentions perdurent et prolongent le conflit.

Sur le plan militaire les accords de Minsk II prévoient, en plus d’un cessez-le-feu, la création d’une zone démilitarisée, le retrait des armes lourdes, le contrôle du cessez-le-feu ainsi que le respect de la démilitarisation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)[15]. Sur le plan politique, les accords mentionnent qu’une résolution sur le statut spécial du Donbass doit être approuvée par la Rada Suprême, le Parlement monocaméral ukrainien dans les trente jours. Ils prévoient également une loi d’amnistie interdisant toute poursuite judiciaire des personnes impliquées dans les événements de certains districts de Donetsk et Lougansk est prévue. Sur le plan humanitaire, ils envisagent des échanges de prisonniers et d’otages ainsi que le cheminement de l’aide humanitaire. Le contrôle de la frontière russo-ukrainienne reste le point d’achoppement des discussions entre Kiev et Moscou. Les accords de Minsk II spécifient que la frontière ne sera rendu à l’Ukraine qu’au lendemain de la tenue d’élections locales dans les régions concernées, qui doivent intervenir après l’adoption d’une réforme constitutionnelle. Dès lors, le principe de décentralisation dans la Constitution ukrainienne pourra être adopté, qui reconnaitrait un statut spécial aux entités séparatistes. Ces clauses ont été contestées en Ukraine.

Un désaccord supplémentaire existe sur l’ordre des mesures[16]. Pour la Russie, la loi sur le statut spécial du Donbass et la réforme constitutionnelle forment un préalable à la démilitarisation de la région. Elles refusent également de renoncer au contrôle des frontières avant qu’un décret d’amnistie ne soit adopté. Dans ce contexte, les autorités ukrainiennes défendent les positions inverses en considérant que la réintégration du Donbass dans l’Ukraine ne pourra avoir lieu qu’après la démilitarisation et le retour à la paix civile.

     La guerre a profondément déstabilisée l’Ukraine. Les échanges commerciaux et économiques, qui étaient tournés vers la Russie, ont dû être réorientés[17]. La crise économique a provoqué une dévaluation de la monnaie nationale de 35%. Bien que la situation soit stable aujourd’hui, les réformes structurelles ainsi que la politique d’austérité conseillées par les bailleurs de fonds internationaux de l’Ukraine ont eu pour conséquences un effondrement du niveau de vie. Du point de vue sanitaire et humanitaire, la situation est alarmante dans certaines régions du pays. Les autorités Kiéviennes n’ont pas été en mesure de rétablir les services de l’Etat et de construire les infrastructures nécessaires au sein des territoires repris par l’armée ukrainienne. Les populations sont parfois privées d’eau, d’électricité ou de chauffage[18].

Les réformes institutionnelles entreprises par le président Volodymyr Zelensky se heurtent aux résistances internes. C’est notamment le cas de la loi anti-corruption, qui provoque de vives tensions politiques et sociales dans le pays. En octobre dernier, le journal ukrainien Uagolos affirme que la Cour constitutionnelle d’Ukraine a refusé à l’Agence nationale pour la prévention des risques de la corruption (NAPC) l’accès aux registres d’Etat requis pour un contrôle spéciale des déclarations des candidats à des postes de direction[19]. La nomination des candidats, et plus particulièrement les présidents des conseils des oblasts ainsi que leurs adjoints, n’est possible qu’après avoir passé ces inspections spéciales. Il faut ajouter à cela que la guerre du Donbass est aussi l’occasion pour les autorités ukrainiennes de reconstituer un appareil de défense performant et de transformer ses forces armées en s’adaptant aux standards occidentaux[20]. Céline Marangé met en évidence que le pays reçoit 60 millions de dollars d’aide militaire par an en plus de l’assistance fournie par l’OTAN. Des conseillers américains, britanniques et canadiens sont présents sur le territoire pour assurer la formation des troupes et développer une coopération défense.

     En somme, cet énième cessez-le-feu n’est que le reflet des difficultés rencontrées par les Etats dans les négociations. Toutefois, il marque leurs volontés communes de s’engager dans un processus de paix durable. Ce cessez-le-feu pourrait être l’occasion, sinon de résoudre le conflit, mais de poursuivre les efforts de désengagement des forces armées et de prendre davantage en considération le souhait des populations civiles quant à l’issue du conflit dans les pourparlers ainsi que les besoins relatifs aux aides sociales et humanitaires.

Notes de bas de page

[1] Agence France Presse, « Un nouveau cessez-le-feu précaire en Ukraine », Mediapart, [en ligne], https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/270720/un-nouveau-cessez-le-feu-precaire-en-ukraine. Consulté le 04 novembre 2020.

[2] Bruillot, Claude. Donbass : les difficiles retraits conjoints des troupes ukrainiennes et des séparatistes pro-russes, Le reportage de la rédaction, France Culture, 11 novembre 2020, 5 min.

[3] Sintes, Fabienne. Donbass. Une guerre qui dure malgré la reprise des pourparlers. Un jour dans le monde. France Inter, 11 mars 2020, 41 min.

[4] Colin Lebedev, Anna, et Ioulia, Shukan. « Introduction », Revue d’études comparatives Est-Ouest, vol. 2, no. 2, 2018, p. 7-20.

[5] Colin Lebedev, Anna, et Ioulia, Shukan., op cit., p. 7-20.

[6] Ibid.

[7] Gacon, Julie. Dans le Donbass, comment vit la population civile ? Les enjeux internationaux, France Culture, 25 septembre 2020, 11 min.

[8] Ibid.

[9] Colin Lebedev, Anna, et Ioulia, Shukan., op cit., p. 7-20

[10] Ibid.

[11] Marangé, Céline. « Radioscopie du conflit dans le Donbass », Les Champs de Mars, vol. 29, no. 1, 2017, p. 13-29.

[12] Ibid.

[13] Ibid.

[14] Ledroit, Valentin, « Guerre en Ukraine : où en est l’Union européenne ? », Toute l’Europe, [en ligne], https://www.touteleurope.eu/actualite/guerre-en-ukraine-ou-en-est-l-union-europeenne.html. Consulté le 15 novembre 2020.

[15] Marangé, Céline., op cit., p. 13-29.

[16] Ibid.

[17] Ibid.

[18] Ibid.

[19] Petrenko, Andriy, « La décision du CCU paralyse le travail des gouvernements locaux nouvellement nommés », Uagolos, [en ligne], https://uagolos.com/rishennia-ksu-paralizuie-robotu-novopryznachenykh-orhaniv-mistsevoho-samovriaduvannia/. Consulté le 03 novembre 2020.

[20] Marangé, Céline., op cit., p. 13-29.

Bibliographie

Agence France Presse, « Un nouveau cessez-le-feu précaire en Ukraine », Mediapart, [en ligne], https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/270720/un-nouveau-cessez-le-feu-precaire-en-ukraine. Consulté le 04 novembre 2020.

Bruillot, Claude. Donbass : les difficiles retraits conjoints des troupes ukrainiennes et des séparatistes pro-russes, Le reportage de la rédaction, France Culture, 11 novembre 2020, 5 min.

Colin Lebedev, Anna, et Ioulia, Shukan. « Introduction », Revue d’études comparatives Est-Ouest, vol. 2, no. 2, 2018, p. 7-20. 

Gacon, Julie. Dans le Donbass, comment vit la population civile ? Les enjeux internationaux, France Culture, 25 septembre 2020, 11 min.

Geslin, Laurent. Un char ukrainien détruit dans la banlieue de Lougansk, à l’été 2014. (2014) [Photographie]. Mediapart [en ligne]. 25 juin 2017. [04/12/2020]. Disponible à l’adresse : https://www.mediapart.fr/journal/international/dossier/notre-dossier-guerre-et-revolution-en-ukraine.

Ledroit, Valentin, « Guerre en Ukraine : où en est l’Union européenne ? », Toute l’Europe, [en ligne], https://www.touteleurope.eu/actualite/guerre-en-ukraine-ou-en-est-l-union-europeenne.html. Consulté le 15 novembre 2020.

Marangé, Céline. « Radioscopie du conflit dans le Donbass », Les Champs de Mars, vol. 29, no. 1, 2017, p. 13-29.

Petrenko, Andriy, « La décision du CCU paralyse le travail des gouvernements locaux nouvellement nommés », Uagolos, [en ligne], https://uagolos.com/rishennia-ksu-paralizuie-robotu-novopryznachenykh-orhaniv-mistsevoho-samovriaduvannia/. Consulté le 03 novembre 2020.

Sintes, Fabienne, Donbass. Une guerre qui dure malgré la reprise des pourparlers. Un jour dans le monde. France Inter, 11 mars 2020, 41 min.

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