Article rédigé par Camille Missud, Chargée de liaisons internationales sous la Direction du Président International de l’AISP / SPIA Laurent ATTAR-BAYROU.

Le 21 septembre 2020, est célébrée la Journée Internationale de la Paix, une journée forte de sens. En effet, le 7 septembre 2001, l’Assemblée générale des Nations Unies, dans sa résolution 55/282, décide que cette journée sera observée chaque année le 21 septembre et impliquera un jour entier de cessez-le-feu et non-violence, durant lequel tous les peuples sont invités à cesser les hostilités.

En ce 21 septembre si symbolique se tenait également la 45ème session du Conseil des Droits de l’Homme. 

Premier sujet abordé : Racisme systémique et manifestations mondiales. 

La discrimination raciale structurelle exacerbe les inégalités dans l’accès aux soins et aux traitements. Cette situation entraîne des disparités raciales en matière de santé, et notamment des taux de mortalité et de morbidité plus élevés chez les personnes d’ascendance africaine. La pandémie de covid-19 a également mis en lumière l’existence d’une discrimination raciale au sein d’institutions chargées de faire respecter la justice, promouvoir l’équité et réparer les préjudices.

À bien des égards, les droits de l’Homme restent une promesse non tenue pour les personnes d’ascendance africaine. Il est dit dans la Déclaration de Durban que les préjugés sociaux et la discrimination qui existent dans les institutions publiques et privées continuent de créer des difficultés pour les populations d’ascendance africaine, y compris dans l’exercice de leurs droits humains. Les États se doivent de reconnaître les besoins particuliers de certaines communautés.

Violences policières pendant la pandémie : 

Pendant la pandémie de covid-19, dans de nombreux Etats, les personnes d’ascendance africaine ont signalé une augmentation des actes de violence commis par la police, notamment au prétexte de l’application des règles de distanciation sociale. Le groupe de travail a notamment qualifié les meurtres d’Ahmaud Arbery, de George Floyd et de Breonna Taylor de tragédies. Dans le monde entier, dans des manifestations de grande ampleur, les personnes d’ascendance africaine et d’autres ont dénoncé leur manque de visibilité, ainsi que le mépris et les violences policières dont elles sont victimes au niveau local. 

Cadre international des droits de l’Homme et racisme systémique :

L’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme consacre l’égalité de jouissance des droits et des libertés « sans distinction aucune, notamment de race… ».

Le paragraphe 2 de l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination et à l’hostilité ou à la violence.

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale reconnaît le racisme systémique et oblige les États à le combattre activement.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale rappelle que les personnes d’ascendance africaine devraient jouir de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales conformément aux normes internationales, dans des conditions d’égalité et sans discrimination aucune. 

La Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés en 2001, réaffirment les principes d’égalité et de non-discrimination et confèrent aux États la responsabilité principale de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance, tout en faisant appel à la participation active des organisations internationales et non gouvernementales, des partis politiques, des institutions nationales des droits de l’Homme, du secteur privé, des médias et de la société civile. 

Cette première session s’est close sur les recommandations du groupe de travail à l’égard des Etats. 

Ce groupe a notamment demandé d’examiner précisément les effets sur les communautés d’ascendance africaine du racisme systémique présent dans le maintien de l’ordre, les soins de santé, les politiques relatives à la covid-19. Il est également fondamental de donner la priorité aux droits de l’Homme, à l’égalité et à l’équité raciale, y compris dans les situations d’urgence, et de prendre des mesures pour atténuer les effets des préjugés raciaux. Il serait également pertinent de mettre en oeuvre des réformes pour assurer l’équité à l’avenir et d’intégrer des obligations de réflexion dans la prise de décisions pour combattre la partialité. En effet, l’exercice sans entrave d’un pouvoir discrétionnaire favorise le racisme institutionnel. Le groupe de travail indique également la nécessité de continuer à surveiller le respect et la mise en oeuvre par les Etats des normes internationales en matière de droits de l’Homme, et tenir les Etats membres responsables de la situation des droits humains des personnes d’ascendance africaine sur leur territoire. Enfin, les Etats et les acteurs de l’éducation devraient s’employer à atténuer la « perte d’apprentissage » des élèves, afin d’éviter que le racisme systémique s’enracine davantage dans les processus éducatifs.

Deuxième sujet : Les droits humains et l’accès à l’eau potable et l’assainissement.

Aujourd’hui et plus que jamais, il est fondamental de parvenir à un accès universel et équitable à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène personnelle. En 2019, et selon un rapport publié par l’UNIFEC et l’OMS, 1 personne sur 3 dans le monde n’a pas accès à de l’eau salubre. Plus de la moitié de la population mondiale ne dispose pas de services d’assainissement sûrs. Environ 2,2 milliards de personnes ne disposent pas de services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité, 4,2 milliards sont privés de services d’assainissement gérés en toute sécurité et 3 milliards ne possèdent même pas d’installations de base pour se laver les mains.

Aujourd’hui, la 45ème session du Conseil des Droits de l’Homme réaffirme la responsabilité des Etats d’assurer le respect, la promotion et la protection de tous les droits humains, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et liés, et doivent être traités de manière globale, juste et équitable. 

Selon un rapport du Programme conjoint de surveillance de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement de l’OMS et de l’UNICEF publié en 2019, 1,6 million de personnes ont obtenu l’accès à l’eau potable entre 2000 et 2017.

L’accès à l’eau potable est primordial pour prévenir les maladies infectieuses. En effet, les personnes n’ayant pas accès à ces soins, sont beaucoup plus à risques, de contracter différentes maladies et contaminer autrui. 

Cette question, particulièrement liée aux impacts du réchauffement climatique, aux dégâts environnementaux et à la pandémie de covid-19, affecte tous les individus et communautés à travers le monde. Les conséquences se ressentent bien évidemment davantage sur les segments de la population qui sont déjà vulnérables et dans des situations marginalisées. 

Le Conseil des droits de l’Homme souhaite également mettre en lumière la difficulté d’accès à l’eau potable ou l’assainissement pour les personnes handicapées, surtout les enfants. En effet, ces services sont la plupart du temps inaccessibles et inappropriés pour répondre à leurs besoins. Cela impacte leur capacité à vivre indépendamment. 

Le Conseil réaffirme l’importance de parvenir à un accès universel à l’eau potable, l’assainissement et l’hygiène d’ici 2030. Les Etats ont la première responsabilité d’assurer la totale réalisation de tous les droits humains. Ils se doivent de prendre des mesures nationales et s’appuyer sur la coopération internationale afin de parvenir progressivement aux droits à l’eau potable, en particulier dans le contexte de la pandémie de covid-19. Cela inclut de travailler en collaboration avec toutes les parties prenantes dans une manière coordonnée afin d’améliorer les services d’eau et d’assainissement et assurer que l’eau et les systèmes d’assainissement soient résilients et viables afin de protéger la santé des personnes et soutenir les systèmes de santé nationaux. 

3ème sujet : Coopération technique et renforcement des capacités pour la promotion et la protection des droits humains aux Philippines. 

Aux Philippines, la situation des droits de l’Homme reste préoccupante. Dès lors, le Conseil des droits de l’Homme a proposé, durant cette 45ème session, différentes résolutions. 

La résolution 10 condamne tous les actions d’intimidation et de représailles, que ce soit en ligne ou hors ligne, par les Etats and les acteurs non-gouvernementaux contre les individus et les groupes de travail afin de promouvoir et de protéger les droits humains et ceux cherchant à coopérer ou ayant coopérer avec les Nations Unies ou ses représentants. 

La résolution 12 reconnaît que la Commission des Philippines sur les Droits Humains, opérant comme institution nationale des droits humains (NHRI), est pourvue d’un statut A et donc en totale conformité avec les principes des Nations Unies. Une coopération entre le gouvernement des Philippines et le NHRI est particulièrement pertinente afin d’investir et poursuivre en justice les cas de violation des droits de l’homme. 

En janvier 2020, le National Justice Information System (NJIS) est mis en place. Cet outil permet d’améliorer l’efficacité de la justice en terme de criminalité et de transparence, ainsi qu’assurer des données et informations valides dans le système judiciaire. 

Il est important de noter la participation du gouvernement des Philippines dans le dialogue avec le Conseil des Droits de l’Homme sur la situation des droits de l’homme aux Philippines et les mesures prises pour résoudre les problèmes existants. 

Le Conseil des Droits de l’Homme encourage le gouvernement philippin à poursuivre ses partenariats avec l’institution nationale des droits de l’Homme, la société civile et les partenaires internationaux tels que le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme dans les domaines des droits humains, de la responsabilité, de l’Etat de droit et, à cet égard, améliorer la participation des personnes et des organisations. Pour finir, le Conseil souligne l’engagement des Nations Unies aux Philippines, tout comme les partenaires internationaux, régionaux et bilatéraux.

4ème sujet : Changement climatique et droits humains. 

Cette dernière session portait sur la protection des droits de l’Homme face à la pollution, les pesticides, les substances toxiques et autres éléments endommageant l’environnement. Les Etats ont la responsabilité de sensibiliser au respect des droits de l’Homme dans cet environnement instable alliant changement climatique et pandémie du covid-19. La coopération et la solidarité entre les deux demeure fondamentale. 

En ce 21 septembre, les Nations Unies ont ainsi célébré la Journée internationale de la Paix et ce dans le monde entier. L’Assemblée générale a affirmé que cette journée serait consacrée au renforcement des idéaux de paix au sein de toutes les nations et dans tous les peuples.

Cette 45ème session du Conseil des Droits de l’Homme a réaffirmé la nécessité d’une coopération internationale contre un ennemi commun : la covid-19. Ce virus menace notre santé et toutes les dimensions de nos sociétés.

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