Restes explosifs de guerre

27 juin 2016

Les Restes Explosifs de Guerre (Explosive Remnants of War) concernent tout types d’explosifs laissés après un conflit : bien évidemment les mines, mais encore, les sous-munitions, les munitions, les grenades, les obus et les bombes non explosées, les armes et leurs munitions associées, les véhicules, etc…

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La Convention d’Ottawa ne s’applique pas aux restes explosifs de guerre autres que les mines et elle n’est donc pas suffisante pour protéger les civils : les restes explosifs de guerre et notamment les sous-munitions ont  parfois un effet semblable à celui des mines, principalement par leur action indiscriminée. Le simple fait que ces divers engins ne soient pas au départ conçus pour avoir une action notamment antipersonnel et indiscriminée les exclut du champ d’application du traité. Néanmoins, tout comme les mines, ces engins créent le même type de conséquences humanitaires graves (victimes directes : amputations et handicaps divers, traumatismes psychologiques; victimes indirectes : conséquences socio-économiques graves, etc).

Jusqu’à présent, le seul nouveau texte légal proposé aux États est le Protocole V annexé à la Convention de Genève de 1980 qui ne propose que des mesures réparatrices et de ce fait insuffisantes pour prévenir les accidents. Il s’applique de façon générale à tous les Restes Explosifs de Guerre. Cependant, de nombreuses dispositions du texte sont assorties d’expressions telles que « autant que faire se peut »  ou « dans toute la mesure possible » qui en réduisent la portée normative.

Le Préambule de ce Protocole pose en quelque sorte ses limites :

« Reconnaissant les graves problèmes humanitaires posés après les conflits par les restes explosifs de guerre,

Conscientes de la nécessité de conclure un protocole portant sur des mesures correctives générales à prendre après des conflits afin de réduire autant que faire se peut les risques inhérents aux restes explosifs de guerre et les effets de tels restes,

Disposées à prendre des mesures préventives générales, en appliquant à leur gré des pratiques optimales spécifiées dans une annexe technique, en vue d’améliorer la fiabilité des munitions et, par là-même, de réduire l’apparition de restes explosifs de guerre. »

Une conférence a eu lieu en novembre 2006 pour examiner les modifications et extensions éventuelles à apporter aux règles relatives à la Convention sur Certaines Armes Classiques en vue d’une meilleure prise en charge des défis humanitaires posés par ce type d’engins explosifs. De plus, des réunions d’experts à l’ONU (Genève) ont eu lieu pour aborder les possibles modifications et améliorations susceptibles d’être intégrées à ce texte.

Crédit photos : Tiago Douwens Prats, Paiol de Bra, Guinée Bissau, 2003 et Estrada de Volta, Guinée Bisau, 2003