Plaidoyer

27 juin 2016

La branche AISP Mines a concentré ses efforts de plaidoyer sur les questions humanitaires suivantes:

  • Les Mines Terrestres
  • Les Sous-Munitions
  • Les Mines Autres que les Mines Antipersonnel (MAMAP)
  • Les Restes Explosifs de Guerre (REG)
  • Autres armes bannies au regard du Droit International Humanitaire (DIH)

Les restes explosifs de guerre et notamment les mines autres que les mines antipersonnel et les sous-munitions créent des situations humanitaires catastrophiques auxquelles il est urgent de mettre fin.

Il apparaît qu’il existe trois grandes positions autour du sujet des Restes Explosifs de Guerre :

  1. Un groupe pays (dont la Suisse, la Suède, le Danemark, la Nouvelle-Zélande et la Norvège notamment) considère qu’il est temps d’aller plus loin, notamment sur le sujet des sous-munitions et que le Protocole V reste insuffisant pour respecter le droit international humanitaire au regard des conséquences de ce type d’armement.
  2. Un autre groupe (la grande majorité et notamment la France) semble considérer que le Protocole V est suffisant à condition de prendre un certain nombre de mesures – techniques entre autres – pour gérer les conséquences humanitaires crées par ce type d’armement (en particulier les sous-munitions).
  3. Un troisième groupe (dont les Etats-Unis – opposés au Protocole V – , l’Inde, le Pakistan et la Fédération de Russie) ne souhaitent aucune autre mesure additionnelle ou évolution dans la matière.

L’AISP a assisté aux réunions de préparation de la Conférence des Etats Parties qui aura lieu en Novembre 2006. Ces réunions sont fondamentales pour l’évolution du droit international humanitaire relativement aux restes explosifs de guerre (REG) et en particulier les sous-munitions mais également les mines autres que les mines antipersonnel (MAMAP). L’AISP a rencontré plusieurs représentants étatiques et leur exprimé notre souhait d’une ratification rapide du Protocole V de façon à ce que celui-ci rentre en vigueur et devienne une norme internationale humanitaire obligatoire.

L’opinion de l’AISP est bien évidemment que des mesures additionnelles doivent être prises pour que le Protocole V soit véritablement en conformité avec le droit international humanitaire.

Concernant les discussions sur les mines autres que les mines antipersonnel (les MAMAP), il semblerait que les déclarations ce sont bornées essentiellement à des questions de détectabilité et de durée de vie des engins explosifs et qu’il ne faut pas espérer de grandes évolutions à court terme.

 

Participation à un exercice d’entraînement « raid commando » de l’Armée Française, les 26 et 27 janvier 2006.

L’AISP à informés les participants (et nomment certaines équipes médicales) sur les conséquences médicales, psychologiques et socio-économiques des mines, des sous-munitions et autres restes explosifs de guerre et leur statut respectif au regard des règles internationales. Ainsi, l’AISP a informé toutes les unités sur les obligations relatives à chaque type d’armement, notamment celles dérivées du droit coutumier international et des traités comme la Convention d’Ottawa ou les Protocoles II et V de la CCAC.

Avec les unités médicales, l’AISP a insisté sur les conséquences comme les blessures et la handicaps et autres conséquences sociales crées par les mines, les sous-munitions et autres restes explosifs de guerre.

L’AISP appelle l’armée française à appuyer tous les efforts pour adapter le Droit International Humanitaire afin de répondre efficacement aux conséquences de ces armes et notamment à la ratification urgente du Protocole V. Au niveau national, l’AISP demande à l’Armée Française de soutenir un moratoire sur l’usage ou même une interdiction des sous-munitions.

Participation aux efforts de la CMC pour sensibiliser des députés de plusieurs pays en faveur de la promulgation de lois nationales sur les sous-munitions notamment en Belgique et en Autriche (depuis Janvier 2006 jusqu’à présent)

Ces efforts de sensibilisation des diverses ONG qui composent la CMC ont porté leurs fruits car la Belgique est récemment devenu le premier pays au monde à interdire les sous-munitions. Nous espérons que l’Autriche lui emboîtera le pas bientôt.

En janvier 2006, l’AISP est devenu membre actif de la Coalition contre les Sous-Munitions (Cluster Munitions Coalition)

La CMC est un réseau d’organisations de la société civile et notamment des ONG, qui partagent comme objectif d’éradiquer les accidents avec les sous-munitions. Au travers de leurs activités dans les zones de conflit, en aidant les survivants et en investiguant les violations des droits de l’Homme et du Droit International, les membres de la CMC ont pris connaissance des l’impact effroyable des sous-munitions sur les populations civiles.

Les membres de la CMC travaillent de concert pour une campagne internationale qui appelle tous les gouvernements à cesser d’employer des sous-munitions et à travailler en faveur de la codification de nouvelles règles internationales pour éliminer les conséquences de ces armes atroces. Avant tout autre chose, les membres de la CMC se battent pour la protection des civils durant les conflits armés.

Participation au sommet de Nairobi pour un Monde sans Mines

Le Sommet de Nairobi pour un Monde sans Mines s’est tenu du 29 Novembre au 3 Décembre 2004. Durant ce sommet, les dirigeants de tous les Etats parties ont examiné les cinq premières années de mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (1997). L’AISP a participé activement à ce sommet et, en tant qu’ONG à statut consultatif auprès de l’ECOSOC, a pu proposer une réflexion sur le statut des démineurs intervenant dans le cadre des opérations de maintien de la paix.