Ouragans Harvey, Irma, José et Maria, inondations en Sierra Leone, incendies meurtriers en Californie, sécheresse au Yémen et au Nigéria… Selon l’ONU, neuf catastrophes sur dix sont désormais liés au climat[1]. Selon les experts du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), un réchauffement global de la planète est en cours. Il serait lié au renforcement de l’effet de serre naturel par l’ajout de quantités massives de gaz à effet de serre d’origine anthropique dans l’atmosphère. Les catastrophes d’origine naturelle seraient décuplées à cause de l’augmentation de la température sur la terre et dans les mers[2]. Les migrations liées à ces catastrophes environnementales sont de plus en plus désignées comme un défi pour les années à venir d’autant qu’elles touchent tous les continents.

« Ce sont en moyenne 26, 4 millions de personnes qui chaque année sont contraintes de migrer à la suite de catastrophes naturelles »

Le terme de “réfugié climatique” désigne les personnes condamnées à quitter leur pays d’origine suite à des catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique (sécheresses, inondations, cyclones…)[3]. Cependant, ce terme n’a pas été institué, et ces personnes ne bénéficient d’aucun statut juridique international, ce qui en font les “oubliés du droit international”. Pourtant, depuis 2008, ce sont en moyenne 26,4 millions de personnes qui chaque année sont contraintes de migrer à la suite de catastrophes naturelles[4]. Les peuples ont toujours migré, poussés par des raisons économiques, sociales ou politiques, mais aujourd’hui, “85% de ces évènements sont liés au changement climatique” selon François Gemenne, chercheur en sciences politiques et directeur exécutif du programme politique de la terre à Sciences-Po[5].

C’est l’Asie qui doit surmonter les plus gros bouleversements climatiques puisque le continent représente, en 2018, 64% du total des réfugiés climatiques. Le continent américain, lui, doit faire face aux tremblements de terre et aux nombreuses tempêtes (24 %). Quant à l’Afrique, elle est particulièrement touchée par la sécheresses et de violents épisodes de pluie (15%)[6]. L’Europe aussi est touchée par ce phénomène car l’Organisation Climate Centrale estime que d’ici la fin du siècle, un Néerlandais sur deux risque de subir l’impact de la montée des eaux tout comme l’intégralité de la ville de Venise.

« 95 % de ces déplacements se font à l’échelle nationale »

Contrairement aux idées reçues, l’immense majorité – 95 % – des déplacements liés aux conflits ou au climat se font à l’échelle nationale[7]. Et ces mobilités sont temporaires, circulaires, ou pérennes. Selon Antoine Pécoud, professeur de sociologie à l’Université Paris 13 : « cela affecte les plus fragiles, ceux qui n’ont pas les ressources financières ou les réseaux pour partir au loin ».

C’est le cas du Bangladesh qui accueille plus de 450 000 réfugiés politiques et qui doit faire face à l’afflux de Rohingyas en même temps qu’à des migrations d’ampleur à cause des moussons. À terme, plusieurs facteurs pourraient rendre le pays invivable : la hausse des températures, la hausse du niveau des mers, l’intensification des catastrophes naturelles, la fonte des glaciers de l’Himalaya et les 3 300 kilomètres de barbelés ponctués de miradors que l’Inde a installés à leur frontière commune[8].

Le climat, une menace pour la paix

Nicolas Hulot, ancien ministre français de la transition écologique et solidaire, avait déclaré que le changement climatique fait deux fois plus de déplacés que les conflits, et qu’il est peut être le principal facteur des migrations[9]. Le réchauffement planétaire n’est pas une cause directe des conflits, mais un facteur parmi d’autres, tels que la pauvreté ou les inégalités sociales. Les populations les plus touchées sont souvent les plus démunies pour y faire face et qui vivent déjà un climat d’instabilité sociale économique, de misère et de précarité. Le réchauffement climatique  va jouer sur des paramètres qui sont créateurs de conflits : disparition des ressources, des habitats etc.

« Avant même que le conflit syrien n’éclate, on comptait déjà 1,3 et 1,5 million de personnes fuyant la sécheresse »

C’est dans la Corne de l’Afrique que l’on trouve quelques-uns des États les plus vulnérables de la planète : Somalie, Éthiopie, Érythrée, Kenya, Soudan et Soudan du Sud. On y relève aussi plusieurs indices flagrants d’un lien entre changement climatique et conflits – à savoir, des affrontements entre communautés agricoles et pastorales, provoqués par les sécheresses et la variabilité des ressources en eau, elles-mêmes exacerbées par la situation climatique actuelle[10]. “Avant même que le conflit syrien n’éclate, on comptait déjà 1,3 et 1,5 million de personnes fuyant la sécheresse. Le réchauffement climatique n’est pas la raison de la guerre en Syrie, mais c’est une menace pouvant mener à des violences” a déclaré Steve Trent de l’EJF[11]. Quand on rajoute le facteur du réchauffement climatique et celui de l’accroissement démographique[12], on peut certainement le voir comme la goutte d’eau de trop qui pousse à l’exode.

Une situation d’urgence

On connaît déjà les réfugiés politiques, économiques ou humanitaires, et lorsque l’on voit à quel point l’Europe est actuellement complètement dépassée, on ose à peine imaginer ce que serait un scénario migratoire multiplié par dix. Pourtant, l’ONU prévoit 250 millions de réfugiés climatiques dans le monde d’ici à 2050 selon le Haut Commissariat des Réfugiés[13]. L’exemple de Tuvalu, petit archipel du Pacifique menacé par la montée des océans, illustre l’urgence d’une reconnaissance des droits, et surtout d’un statut, des réfugiés de l’environnement. Il est impossible que des dizaines d’Aquarius ne suffisent à sauver ces millions de personnes fuyant les catastrophes climatiques alors que les centaines de camps de l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)  accueillent déjà 65 millions de personnes chassées par les guerres et les conflits politiques[14]. Aujourd’hui, les migrations sont émaillés de drames.

Un statut juridique non reconnu

C’est en 1985 que l’expression « réfugiés environnementaux » fait officiellement son apparition dans un rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement[15]. Pour autant, cette définition ne fait pas consensus et les discussions internationales continuent d’achopper sur la question du statut de ces réfugiés climatiques. Maintes appellations ont été utilisées depuis : réfugiés écologiques, réfugiés environnementaux, réfugiés climatiques, éco-réfugiés, migrants de l’environnement, déplacés environnementaux etc. Nous choisirons d’approfondir le terme de “migrants” et de “réfugiés”.

« A chaque fois que les États émettent des gaz à effet de serre, ils créent une persécution politique à l’encontre des plus vulnérables »

Il est important de s’accorder sur le terme de “réfugiés climatiques” plutôt que de “migrants climatiques”. Un migrant est une personne qui se déplace volontairement dans un autre pays ou une autre région « pour des raisons économiques, politiques ou culturelles ». Le terme “réfugié” est défini dans la convention de Genève, signée en 1951[16], comme toute personne faisant l’objet d’une « crainte bien fondée de persécution ». Or, à chaque fois que les États émettent des gaz à effet de serre, et que que ceux-ci participent à la dégradation du climat, ils créent une persécution politique à l’encontre des plus vulnérables. Selon que l’on acceptera l’une ou l’autre définition, les implications au regard du droit international se traduiront par des obligations bien réelles pour la communauté internationale.

A l’heure actuelle, la Convention de Genève de 1951 détermine les conditions d’attribution du droit d’asile des personnes qui sont persécutées dans leur pays d’origine, du statut de réfugié, ainsi que les droits et devoirs des personnes qui en bénéficient. Cependant, cette définition concerne donc exclusivement des personnes victimes – ou potentiellement victimes – de persécutions politiques ou religieuses, ce qui exclut de fait les réfugiés climatiques, chassés par la nature, ou encore les réfugiés économiques, qui fuient la misère. Pour la plupart des pays de la planète, le changement climatique ne peut justifier une demande d’asile pour obtenir le statut de réfugié. En France, notamment, “ce n’est pas un argument recevable en tant que tel, mais il peut être pris en compte et ajouté au dossier dans certains cas”, indique une porte-parole de France Terre d’Asile[17].

Une crise migratoire hautement politisée 

La gestion de la crise migratoire nouvelle des réfugiés climatiques est une question hautement politisée. En effet, au delà de l’aspect purement juridique, les divergences dans la gestion des migrants en Europe provoque de lourdes tensions entre les Etats, qui pourraient notamment expliquer pourquoi aucun accord international n’a pu aboutir.

A l’heure où les pays ont du mal à trouver un terrain d’entente pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, il semble pour l’instant difficile de trouver un consensus sur la question des réfugiés climatiques. La crise des migrants a vu émerger de véritables nationalismes, qui véhiculent l’idée d’invasion, de pertes de valeurs, d’emplois etc. Cette montée du populisme menace l’unité de l’Europe.

La chancelière allemande Angela Merkel  subit de plus plus en l’électorat allemand préoccupé par l’assimilation et la perte d’emploi, alors que l’Allemagne a accueilli la plus grande partie des réfugiés politiques en provenance de Syrie et d’ailleurs. La vague de migration a peut-être influencé la décision de la Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne. Le président Trump a été élu en partie à cause de sa promesse de construire un mur pour empêcher les immigrants mexicains d’entrer illégalement dans le pays.

Il semble évident qu’une augmentation du nombre de migrants poussés loin de chez eux par le changement climatique ne pourra qu exacerber ces tensions politiques. Il sera bien plus difficile de parvenir à une coopération internationale dans la gestion de la plus grande crise migratoire du siècle.

Que prévoit la communauté internationale ?

Alors que le nouveau rapport du GIEC du 8 octobre[18] appelle les Etats à prendre des mesures urgentes pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour stabiliser le réchauffement climatique à 1,5 degré, l’accord de Paris sur le Climat laisse les États libres de se fixer leurs objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre et ne garantit pas de soutien financier prévisible et suffisant pour appuyer les politiques et mesures qui permettront aux pays les plus démunis de se protéger lors des événements extrêmes. Tout appelle donc à intervenir juridiquement à l’instar de propositions comme celle d’un simple amendement de la Convention de Genève.

La première chose à revoir pourrait être la Convention de Genève pour attribuer un statut juridique aux réfugiés climatiques en plus des réfugiés classiques. Cependant, cela risque de remettre en cause les protections existantes puisqu’il y a beaucoup plus de réfugiés environnementaux que de réfugiés politiques[19], et de plus, un cadre juridique international ne s’applique pas aux réfugiés interne, qui, comme nous l’avons dit plus haut, sont les plus nombreux. Né d’une initiative des gouvernements suisse et norvégien, l’agenda Nansen de 2015 a été adopté par 110 pays[20]. C’est ce qu’on appelle un droit “mou”. Ce sont des recommandations qui ont été préférées, mais sa mise en oeuvre est difficile et reste floue. Concernant les tentatives d’accords régionaux, cela risque que seuls les pays en développement où se passent les catastrophes soient impliqués, alors que les pays grands responsables du réchauffement climatique resteraient en dehors. Un pacte mondial sur les réfugiés doit être adopté cette année, qui vise à améliorer la “réponse internationale aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations de réfugiés prolongées”.

Selon le rapport de la Banque mondiale, il n’est pas trop tard pour agir. Il va falloir sérieusement accélérer la transition énergétique et aller bien plus loin que l’accord de Paris. Il est indispensable d’intensifier les efforts internationaux destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer la hausse mondiale des températures et de s’engager dans une “solide planification du développement”.

Promotion d’une justice climatique

Lorsqu’on parle de réchauffement climatique, cela soulève de réels problèmes de justice. Il faut réinterpréter les concepts moraux traditionnels comme la responsabilité, et chercher de nouveaux concepts normatifs. En effet, la responsabilité revient aux grands pollueurs de la planète. Exception faite de l’Inde, c’est ainsi parmi les pays les plus peuplés et les plus développés qu’on observe les plus grandes émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de grandes dégradations des écosystèmes terrestres et marins[21].

Derrière la question de la responsabilité réside la question du financement. Alors qu’un rapport du HCR du 9 octobre 2018[22] révèle un sous financement massif des opérations du HCR pour l’aide aux réfugiés, il s’agirait de créer impérativement de nouvelles sources de financements de la bonne ou mauvaise volonté des gouvernements, mettre en place des mécanismes pour protéger juridiquement les victimes et pénaliser ceux qui sont responsables de cette crise. En 2015, les pays riches avaient promis de lever 100 milliards de dollars (85 milliards d’euros) tous les ans pour financer la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays en développement. Et pourtant, en septembre 2017, les engagements concrets ne s’élevaient qu’à 10,3 milliards de dollars (8,8 milliards d’euros) selon les données compilées par Bloomberg New Energy Finance (BNEF).

Aussi, l’un des instruments proposés par bon nombre d’organisations non gouvernementales, telles que WWF, est la création d’un fonds d’indemnisation des réfugiés climatiques, en application du principe « pollueur-payeur »[23]. Le principe du pollueur-payeur a été inscrit dans la Convention sur le climat de 1992 et exige de tous les États qu’ils prennent des mesures « communes mais différentes » pour contenir la crise climatique[24]. Le problème reste à décider sur quels critères la responsabilité de chaque état sera établi. Sans cela, le principe de justice climatique inscrit dans l’accord de paris et l’accord lui-même resteront vides de sens. La communauté internationale doit donc faire preuve de solidarité envers les pays et populations les plus vulnérables.

Ne pas prendre ces défis au sérieux augmenterait le risque de déclencher un changement climatique catastrophique et de réaliser les scénarios les plus injustes pour les plus pauvres et pour les générations futures.

Marine Couix 
Stagiaire AISP
LinkedIn

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[1] “Le coût humain des catastrophes liées au climat” – Rapport du 23/11/2015 publié par l’UNISDR et le CRED

[2] GIEC – Bilan 2007 des changements climatiques : Rapport de synthèse

[3] Rapport pour le Programme des Nations unies pour l’environnement “Réfugiés de l’environnement” 1985

[4] IDMC- Rapport Mondial 2017 sur les déplacements internes ( GRID 2017) .

[5] Discours de François Gemenne, Chercheur et Professeur spécialiste des mouvements migratoires liés aux changements climatiques (Sciences Po, Paris) prononcé le 16 mars 2016 lors du séminaire national annuel du Réseau des écoles associées de l’UNESCO.

[6] IDMC- Rapport Mondial 2018 sur les déplacements internes ( GRID 2018)

[7] Rapport “ Groundswell : se préparer aux migrations climatiques internes “ – Banque mondiale, 2017

[8] François Gemenne “Géopolitique du climat Négociations, stratégies, impacts” Journal Armand Colin, 14 Octobre 2015

[9] Déclaration de l’ancien ministre de l’écologie Nicolas Hulot à la  108ème session du Conseil de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) jeudi 30 novembre 2017

[10] Report “Fragile State Index 2018 Fragility Impacts World’s Richest and Most Developed Countries” – The Fund for Peace

[11] Déclaration l’étude de la Fondation pour la justice environnementale (EJF) de Steve trent, directeur exécutif. 2017

[12] Selon le document « Perspectives de la population mondiale: la révision de 2017 », publié par le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU (DESA),  la population mondiale atteindra 9,8 milliards d’habitants en 2050

[13]https://news.un.org/fr/story/2008/12/145732-climat-250-millions-de-nouveaux-deplaces-dici-2050-selon-le-hcr

[14] Claude-Marie VadrotDes dizaines de millions de réfugiés climatiques d’ici 2050” Politis, 15 Juin 2018

[15] Rapport pour le Programme des Nations unies pour l’environnement “Réfugiés de l’environnement” 1985

[16] Article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951

[17] Anne Diandra Louarn “ Asile : un réfugié climatique, un statut non reconnu mais qui compte” Info Migrants, 02 Février 2018

[18] Rapport du GIEC “Global Warming of 1.5 °C “ 8 Octobre 2018.

[19] IDMC- Rapport Mondial 2018 sur les déplacements internes ( GRID 2018) , “il y a 18, 6 déplacements internes liés aux catastrophes naturelles, pour 11.8 million de déplacements internes liés aux conflits”

[20] https://nanseninitiative.org/wp-content/uploads/2015/02/PROTECTION-AGENDA-VOLUME-1.pdf

[21] Denis Sergent, Jean-Baptiste François, Antoine d’Abbundo et Béatrice Bouniol “Faut-il limiter la population pour sauver la planète ?”, Journal la Croix, 14/11/2017

[22] Rapport de l’UNHCR “Highlighted underfunded situations in 2018”, 9 octobre 2018

[23] Morgane Olivier “ Les migrants climatiques “ Carenews, 7 septembre 2015

[24] https://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf

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Bibliographie

Revues :

Hélène Pillon “ Les réfugiés climatiques, ces oubliés du droit international”, L’express, 27 Novembre 2013

Marion d’Allard “Réfugiés climatiques, la crise du siècle”, l’Humanité, 15 Novembre 2016

Aurélia Payelle “143 millions de réfugiés climatiques d’ici à 2050 ?”, Science et Avenir, 21 Mars 2018

Kristalina Georgieva, Directrice générale de la Banque mondiale “Les migrants climatiques : visages humains d’un dérèglement planétaire”, Banque mondiale,  19 Mars 2018

Denis Sergent, Jean-Baptiste François, Antoine d’Abbundo et Béatrice Bouniol “Faut-il limiter la population pour sauver la planète ?”, Journal la Croix, 14 Novembre 2017

Rime Ateya “déplacés environnementaux : une nouvelle forme d’exil ? “ La cimade, Avril 2016

Débat animé par Dominique Chivot  avec Emnet Gebre et Emnet Gebre “réfugiés climatiques : quelle protection, quel statut ? “ La cimade, Avril 2016

Claude-Marie Vadrot “Des dizaines de millions de réfugiés climatiques d’ici 2050” Politis, 15 Juin 2018

Anne Diandra Louarn “ Asile : un réfugié climatique, un statut non reconnu mais qui compte” Info Migrants, 02 Février 2018

Alice Baillat et Lucile Maertens “Changement climatique et conflits : attention aux raccourcis simplistes” Reporterre 5 juillet 2017

Morgane Olivier “ les migrants climatiques “ Carrenews, 7 septembre 2015

Rapports

Rapport “ Groundswell : se préparer aux migrations climatiques internes “ – Banque mondiale, 2017

Rapport “Perspectives de la population mondiale : la révision de 2017”, Departement des affaires économiques et sociales de l’ONU ( DESA), 2017

Rapport de l’UNHCR “Highlighted underfunded situations in 2018”, 9 octobre 2018

Rapport de l’UNISDR et le CRED “Le coût humain des catastrophes liées au climat” – 23 Novembre 2015

Rapport de l’ IDMC sur les déplacements internes ( GRID 2017) .

Rapport pour le Programme des Nations unies pour l’environnement “Réfugiés de l’environnement” 1985

Rapport du GIEC “Global Warming of 1.5 °C “ 8 Octobre 2018.

Autres :

Déclaration de l’ancien ministre de l’écologie Nicolas Hulot à la  108ème session du Conseil de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) jeudi 30 novembre 2017

Discours de François Gemenne, Chercheur et Professeur spécialiste des mouvements migratoires liés aux changements climatiques (Sciences Po, Paris) prononcé le 16 mars 2016 lors du séminaire national annuel du Réseau des écoles associées de l’UNESCO

Liens internet :

https://news.un.org/fr/story/2008/12/145732-climat-250-millions-de-nouveaux-deplaces-dici-2050-selon-le-hcr

https://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf

https://nanseninitiative.org/wp-content/uploads/2015/02/PROTECTION-AGENDA-VOLUME-1.pdf

Articles :

Article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

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